Les présentes conditions de vente sont conclues entre

la société à responsabilité limitée BIOVITALAB au capital de 12 400 euros, ayant son siège social à L-2314 Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), 2 a Place de Paris, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro B 128817,
ci-après dénommée BIOVITALAB, d´une part

et

toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de BIOVITALAB «www.biovitalab.fr»
dénommée ci-après « l’acheteur », d´autre part.

1) CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BIOVITALAB et l’acheteur professionnel ou consommateur final dans le cadre de la vente en ligne de compléments alimentaires proposés sur le site.

En passant commande l´acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BIOVITALAB.

BIOVITALAB se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2) CARACTERISQUES DES PRODUITS PROPOSES

Il est proposée sur le site une sélection de produits dont les caractéristiques sont décrites par des textes explicatifs et des images illustrant les produits, ces textes et images n´entrant pas dans le champ contractuel.

Ces produits sont conformes à la législation en vigueur au Luxembourg ; BIOVITALAB décline toute responsabilité au cas où le produit commandé ne serait pas conforme à la législation du pays de l´acheteur.

Les produits proposés sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d´indisponibilité du produit commandé l´acheteur sera informé par voie électronique dans les meilleurs délais.

3) PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros et s´entendent TVA comprise. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui s’élèvent à la somme de 5,70 euros pour toute commande inférieure à 49 euros (pour autant que les livraisons aient lieu dans les zones géographiques définies à l´alinéa 7).

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. BIOVITALAB a choisi d´utiliser le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les informations personnelles (numéro de carte de crédit) sont cryptées avant transmission sous cette forme à l’opérateur bancaire qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement. Ces informations ne sont pas stockées sur les ordinateurs/serveurs de BIOVITA, Pour cette raison il est demandé à l´acheteur de les fournir à nouveau pour chaque achat.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits. Par conséquent, au cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait être livré, la carte bancaire de l´acheteur ne sera pas débitée.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

BIOVITALAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4) COMMANDES

Toute commande doit être effectuée par le formulaire électronique sur le site Internet http://www.biovitalab.fr en respectant la procédure qui y est indiquée :
- L´acheteur remplit le formulaire en donnant toutes les références des produits choisis
- Il valide la commande après l´avoir vérifié
- Il effectue le paiement dans les conditions prévues
- Il confirme sa commande et son règlement

Si une erreur est détectée dans la commande, un message d´erreur est affiché dès identification de l´erreur.

En validant sa commande l´acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Cette confirmation vaut également renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d\’achat.

BIOVITALAB confirme à l´acheteur la réception de sa commande par voie électronique dans les meilleurs délais. Cette confirmation vaut conclusion du contrat de vente entre BIOVITALAB et l´acheteur.

L´acheteur déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s´engager aux termes des présentes.

5) MISE EN GARDE
L´acheteur est tenu de respecter la date de péremption indiquée sur le produit commandé qui doit être utilisé suivant la note explicative qui l´accompagne. BIOVITALAB décline toute responsabilité en cas d´utilisation non conforme du produit.

6) DROIT DE RETRACTATION

Suivant l´article 59 de la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique les dispositions relatives au droit de rétractation ne s´appliquent pas aux contrats conclus sur le présent site.

7) LIVRAISONS

Les livraisons ne pourront être faites que dans les pays de l´Union Européenne.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Dans le cas d’une erreur dans le libellé des coordonnées de l´acheteur lors de la saisie initiale des données par ce dernier, BIOVITALAB ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les colis sont livrés par COLISSIMO SUIVI. En cas de dommage, perte ou vol, la protestation doit être formulée auprès de BIOVITALAB qui se chargera d’ouvrir une enquête afin qu’une vérification soit effectuée par COLISSIMO.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

8) GARANTIE

En cas de vente à un acheteur non-professionnel BIOVITALAB est tenu de répondre des défauts de conformité d’un produit vendu. Il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

SARL BIOVITALAB 2A, Place de Paris BP 2718 – L-1027 Luxembourg,

dans un délai de trente jours de la livraison.

9) RESPONSABILITE

La responsabilité de BIOVITALAB ne peut être engagée que pour faute grave. Si pour une cause de force majeure BIOVITALAB se trouve dans l’impossibilité d’accomplir les obligations découlant des présentes conditions générales de vente, ces obligations seront suspendues aussi longtemps que durera la circonstance constitutive de force majeure sans que la responsabilité de BIOVITALAB ne puisse être mise en cause.

10) DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L´acheteur autorise BIOVITALAB à exploiter sur support informatique les données le concernant. Ces données sont traitées conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l´égard du traitement des données à caractère personnel. La durée de conservation de ces données n´excède pas celle nécessaire à la gestion des services faisant l´objet des présentes conditions générales.

11) ARCHIVAGE

BIOVITALAB archivera les formulaires de commande et les factures sur un support durable.

Les registres informatisés de BIOVITALAB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12) DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Pour tout litige relevant des présentes conditions générales de vente le droit luxembourgeois est applicable et compétence exclusive est attribuée aux tribunaux luxembourgeois.